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France · Travaux de construction

Titre officiel · Français

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments

Communauté Urbaine Caen La Mer · France

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Résumé officiel

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 13 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement

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TED · 700084-2026. Vérifié le 9 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/700084-2026

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