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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES

FRANCE TRAVAIL DGA TECH · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents.

Échéance 12 nov. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée3 500 000 EUR
Publié9 oct. 2026
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TED · 699883-2026. Vérifié le 9 oct. 2026 à 11:05.
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