Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Ce marché est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande au sens des articles R. 2162-2 du code de la Commande publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 s'exécutant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Le présent Accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum fixé à 330 000 eurosHT sur la durée totale du marché.
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TED · 699819-2026. Vérifié le 9 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/699819-2026
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Source et fiabilité
TED · 699819-2026. Vérifié le 9 oct. 2026 à 11:05.
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