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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »

MAS MOSAIQUES · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

Échéance 12 nov. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié8 oct. 2026
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TED · 694049-2026. Vérifié le 8 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/694049-2026

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