Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation. Conformément aux dispositions de l’article R.2113-3 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation n’est pas allotie.…
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TED · 692819-2026. Vérifié le 8 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/692819-2026
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Source et fiabilité
TED · 692819-2026. Vérifié le 8 oct. 2026 à 11:05.
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