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France · Travaux de construction

Titre officiel · Français

Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

Département de la Seine-Maritime · France

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Résumé officiel

Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT pour les lots 6 à 10 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 12 nov. 2026 10:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié5 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT pour les lots 6 à 10 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

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  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
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TED · 683372-2026. Vérifié le 5 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/683372-2026

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TED · 683372-2026. Vérifié le 5 oct. 2026 à 11:05.

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