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Titre officiel · Français

Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

Ministère de l'Intérieur · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Échéance 5 nov. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée1 300 000 EUR
Publié2 oct. 2026
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TED · 680344-2026. Vérifié le 2 oct. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/680344-2026

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TED · 680344-2026. Vérifié le 2 oct. 2026 à 02:05.

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