Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.…
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 679602-2026. Vérifié le 2 oct. 2026 à 11:05.
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