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France · Services de santé et d’action sociale

Titre officiel · Français

Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

Département de la Seine-Maritime · France

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Résumé officiel

Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 6 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée2 800 000 EUR
Publié2 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi

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TED · 678908-2026. Vérifié le 2 oct. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/678908-2026

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TED · 678908-2026. Vérifié le 2 oct. 2026 à 02:05.

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