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France · Matériel de transport et produits auxiliaires

Titre officiel · Français

Mise en place d'un système d'acquisition dynamique relatif à l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est mis en œuvre conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion. Les marchés spécifiques seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins

Échéance 29 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié1 oct. 2026
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TED · 677520-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/677520-2026

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TED · 677520-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.

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