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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

SENAT (DAFS-AGAS) · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d

Échéance 6 nov. 2026 11:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié1 oct. 2026
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TED · 676746-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/676746-2026

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    · TED 676746-2026

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TED · 676746-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.

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