Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des déchets de plâtre et de ses dérivés collectés sur ses déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims, en vue de leur valorisation matière. L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre de 1 200 000 € HT. Toute commande de prestations hors DQE valant BPU, catalogue ou grille tarifaire, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique.…
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TED · 676709-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/676709-2026
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TED · 676709-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.
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