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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Conseil départemental du Gard · France

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Résumé officiel

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 8 oct. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estimée16 383 EUR
Publié1 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins).…

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TED · 676638-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/676638-2026

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Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 602874-2026

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  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 676638-2026

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TED · 676638-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.

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