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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · France

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Résumé officiel

Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 9 oct. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié1 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.…

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TED · 674517-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/674517-2026

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  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 618346-2026

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    · TED 674517-2026

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TED · 674517-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.

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