Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.…
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TED · 674098-2026. Vérifié le 30 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/674098-2026
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Source et fiabilité
TED · 674098-2026. Vérifié le 30 sept. 2026 à 02:05.
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