Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers
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TED · 672187-2026. Vérifié le 30 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/672187-2026
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Source et fiabilité
TED · 672187-2026. Vérifié le 30 sept. 2026 à 02:05.
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