Clos TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS

MAIRIE OYONNAX · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié30 sept. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 395945-2026

    Voir la fiche Tenderiva

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  2. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 671233-2026

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Source et fiabilité

TED · 671233-2026. Vérifié le 30 sept. 2026 à 11:05.

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