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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.

Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) · France

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Résumé officiel

Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 29 oct. 2026 00:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié30 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.

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TED · 671075-2026. Vérifié le 30 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/671075-2026

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