Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'
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TED · 662983-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/662983-2026
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Source et fiabilité
TED · 662983-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 02:05.
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