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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Commune de Chessy (77) · France

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Résumé officiel

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 4 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié25 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (applicat

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TED · 662553-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/662553-2026

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