Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (applicat
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TED · 662553-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/662553-2026
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TED · 662553-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 02:05.
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