Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il est composé d'une part ordinaire co
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TED · 661998-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/661998-2026
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Source et fiabilité
TED · 661998-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 02:05.
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