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France · Services de transport

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Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS

Mairie de Villeneuve d'Ascq · France

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Résumé officiel

La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 22 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié24 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante : - Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC - Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro

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TED · 659896-2026. Vérifié le 24 sept. 2026 à 03:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/659896-2026

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