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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Missions de contrôle technique pour le Département du Loiret (45) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

Conseil départemental du Loiret · France

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Résumé officiel

La présente consultation concerne des prestations réglementaires de vérification et contrôle technique, incluant : - Contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques des bâtiments, installations techniques, équipements soumis à obligation réglementaire) - Contrôle technique en construction (missions conformes aux articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). L'accord-cadre est passé…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 26 oct. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié24 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation concerne des prestations réglementaires de vérification et contrôle technique, incluant : - Contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques des bâtiments, installations techniques, équipements soumis à obligation réglementaire) - Contrôle technique en construction (missions conformes aux articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SDIS 45 et le Département du Loiret, ce dernier étant le coordonnateur. Chaque membre assure la maîtrise d'ouvrage pour ses besoins propres

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TED · 659105-2026. Vérifié le 24 sept. 2026 à 03:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/659105-2026

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