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Résumé officiel

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 12 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié24 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales

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Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.

  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 657868-2026. Vérifié le 24 sept. 2026 à 03:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/657868-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 630935-2026

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  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 657868-2026

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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 657868-2026. Vérifié le 24 sept. 2026 à 03:05.

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