Clos TED · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Prestations topographiques et foncières

DEPARTEMENT DU GERS · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot

Échéance 12 oct. 2026 17:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié24 sept. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 593417-2026

    Voir la fiche Tenderiva

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  2. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 657429-2026

    Rubriques modifiées: 1 Ouvrir l’avis officiel ↗

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 657429-2026. Vérifié le 24 sept. 2026 à 11:05.

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