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Titre officiel · Français

Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027

CMA France · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.

Échéance 22 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié23 sept. 2026
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TED · 656939-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 05:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/656939-2026

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    · TED 656939-2026

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TED · 656939-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 05:05.

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