France · Travaux de construction
Titre officiel · Français
GIRONDE HABITAT · France
Voir les avis sous ce nomRésumé officiel
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 aliéna 2 du Code de la commande publique le montant estimé étant inférieur aux seuils définis pour les petits lots. La présente procédure est relancée après infructuosité conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 alinéa 2 du CCP
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TED · 656889-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 11:05.
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