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France · Services de réparation et d’entretien

Titre officiel · Français

Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

SEM PAYS DE MEAUX HABITAT · France

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Résumé officiel

Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 29 oct. 2026 17:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié23 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

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  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
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TED · 655280-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 05:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/655280-2026

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TED · 655280-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 05:05.

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