Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert), par application des articles L.2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive du parc d'équipement initial ; Une partie à prix unitaire pour les prestations de maintenance curative ainsi que les prestations de maintenance préventive des équipements ajoutés en cours de marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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TED · 655045-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 06:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/655045-2026
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Source et fiabilité
TED · 655045-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 06:05.
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