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France · Travaux de construction

Titre officiel · Français

Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)

Ville de Décines-Charpieu · France

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Résumé officiel

Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 2 oct. 2026 14:00 UTC+02:00
Valeur estimée1 480 000 EUR
Publié23 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propr

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TED · 653981-2026. Vérifié le 23 sept. 2026 à 05:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/653981-2026

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  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 555905-2026

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    · TED 653981-2026

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