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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE GEOMETRES

SANEF · France

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Résumé officiel

Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre : - Levés topographiques par voie terrestre (sur aires, accotements, bassins, talus, ...) et restitutions - Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 1 oct. 2026 13:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié22 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre : - Levés topographiques par voie terrestre (sur aires, accotements, bassins, talus, ...) et restitutions - Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites du DPAC et bornage contradictoire.

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 652968-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 06:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/652968-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 538722-2026

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  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 652968-2026

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Source et fiabilité

TED · 652968-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 06:05.

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