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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.

Communauté d'Agglo d'Epinal · France

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Résumé officiel

La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat par délibération n° 134/2013 du 8 juillet 2013 pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 19 oct. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié22 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat par délibération n° 134/2013 du 8 juillet 2013 pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe de l’acte d’engagement du p

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TED · 652072-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 08:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/652072-2026

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