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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Ville de Gap · France

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Résumé officiel

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 22 oct. 2026 11:00 UTC+02:00
Valeur estimée13 504 000 EUR
Publié22 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

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  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 652055-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 08:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/652055-2026

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TED · 652055-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 08:05.

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