Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation est une relance des lots 9, 11, 12 et 18. Lots infructueux ou sans suite lors d'une consultation précédente
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- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
TED · 651875-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/651875-2026
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Source et fiabilité
TED · 651875-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 11:05.
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