Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés. Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l’arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d’appréciation sur la nature de l’affection et sur le traitement prescrit. Il ne s’agit pas d’évaluer l’état de santé du patient au moment où l’arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle. Les
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TED · 649358-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/649358-2026
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Source et fiabilité
TED · 649358-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 11:05.
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