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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031) "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1) "Responsabilité et risques annexes" (Lot 2) "Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3) "Risques statutaires du personnel" (Lot 4) "Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)

Échéance 25 sept. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié21 sept. 2026
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  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
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TED · 649021-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/649021-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 433521-2026

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  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 649021-2026

    Rubriques modifiées: 1 Ouvrir l’avis officiel ↗

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Source et fiabilité

TED · 649021-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 11:05.

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