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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite

EDF SA · France

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Résumé officiel

L'objet du marché porte sur 2 lots distincts : LOT 1 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF exprime un besoin pour une prestation d'accompagnement fiscal, destinée à ses dirigeants expatriés. Cette prestation doit couvrir l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ : Conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité à des régimes spécifiques comme le régime des impatriés. Pendant l'expatriation : Établissement des…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 12 oct. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié21 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'objet du marché porte sur 2 lots distincts : LOT 1 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF exprime un besoin pour une prestation d'accompagnement fiscal, destinée à ses dirigeants expatriés. Cette prestation doit couvrir l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ : Conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité à des régimes spécifiques comme le régime des impatriés. Pendant l'expatriation : Établissement des déclarations de revenus annuelles, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales, gestion des prélèvements à la source. Après le retour : Accompagnement pour la clôture des dossiers fiscaux et les déclarations de retour. Le service attendu inclut des entretiens personnalisés, la réalisation des

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TED · 648578-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/648578-2026

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