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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Services d'assurances

Ouest Aveyron Communauté · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.

Échéance 5 oct. 2026 11:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié21 sept. 2026
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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 648297-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 10:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/648297-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 609240-2026

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  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 648297-2026

    Rubriques modifiées: 1 Ouvrir l’avis officiel ↗

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Source et fiabilité

TED · 648297-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 10:05.

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