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France · Équipements de sécurité, lutte contre l’incendie, police et défense

Titre officiel · Français

Approvisionnement de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra au profit de la Marine nationale

MARINE/DCSSF/DSSF/Brest · France

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Résumé officiel

C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : ☒ une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; ☒ une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; ☒ une part à commandes de fournitures destinée à subvenir aux éventuels…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 23 oct. 2026 15:00 UTC+02:00
Valeur estimée2 200 000 EUR
Publié21 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : ☒ une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; ☒ une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; ☒ une part à commandes de fournitures destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

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TED · 646967-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/646967-2026

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TED · 646967-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 11:05.

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