Clos TED · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Conseil départemental de la Haute-Garonne · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

Échéance 19 oct. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié18 sept. 2026
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AW Solutions · marches-publics.info

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 644621-2026

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Source et fiabilité

TED · 644621-2026. Vérifié le 18 sept. 2026 à 11:05.

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