Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire et de deux accords-cadres multi-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les maximums sont fixés à 400 000 euro(s) HT par période uniquement pour le lot 1 qui sera mono-attributaire. Le maximum pour les lots 2 et 3 est fixé à 1 000 000 euro(s) HT par période et par lot, qui seront multi-attributaires. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché un
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Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.
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- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
TED · 644071-2026. Vérifié le 18 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/644071-2026
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 644071-2026. Vérifié le 18 sept. 2026 à 11:05.
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