Ouvert TED · Source

France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Mairie de Villeneuve Loubet · France

Voir les avis sous ce nom
Résumé officiel

Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 20 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié18 sept. 2026
Voir l’avis Analyser cet avis avec l’IA Résumé, exigences et échéances à partir des informations de cet avis. Les pièces du dossier ne sont pas lues.
Ouvrir l’avis officiel ↗

Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable. En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.

Liste de préparation

Préparer ma réponse

Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.

  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 644045-2026. Vérifié le 18 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/644045-2026

Se connecter →
Analyser un dossier PDF

Les analyses d’avis et de PDF utilisent le même quota.

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.

  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 644045-2026

    Ouvrir l’avis officiel ↗

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 644045-2026. Vérifié le 18 sept. 2026 à 11:05.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Signaler une erreur par e-mail