Accord-cadre d'études et de… · TED 642864-2026

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.

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TED · 642864-2026. Vérifié le 17 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/642864-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

Avis de mise en concurrence

14 sept. 2026 · TED 629781-2026
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Avis rectificatif Avis actuel

17 sept. 2026 · TED 642864-2026
Rubriques modifiées: 1 Ouvrir l’avis officiel ↗

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Source et fiabilité

TED · 642864-2026. Vérifié le 17 sept. 2026 à 11:05.