Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) : 1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition 3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas 5 - Etudes d'impact 6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7 - Consultation des maires et services (article 323-25) 8 - Photomontages 9 - Reprographies de documents 10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique
Liste de préparation
Préparer ma réponse
Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.
- Lire le dossier complet et ses modifications
- Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
- Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
TED · 641874-2026. Vérifié le 17 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/641874-2026
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 641874-2026. Vérifié le 17 sept. 2026 à 11:05.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.