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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre)

SM EPTB Vistre Vistrenque · France

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Résumé officiel

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 27 oct. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié17 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour chaque année. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation de l'habitat, accompagnement au montage et suivi des dossiers de financements et autres actions pour atteindre les objectifs et déployer le dispositif, notamment en terme de communication (information continue, sensibilisation, envois de courriers, organisation de réunion publique, animations, etc.) Les missions principales détaillées sont les suivantes

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TED · 641258-2026. Vérifié le 17 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/641258-2026

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