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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE

Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance · France

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Résumé officiel

L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 25 sept. 2026 11:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié16 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction

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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 637912-2026. Vérifié le 16 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/637912-2026

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Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 582403-2026

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  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 637912-2026

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Source et fiabilité

TED · 637912-2026. Vérifié le 16 sept. 2026 à 11:05.

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