Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les services de vérification décomposés en 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET LES 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr//Le C.C.A.S. D’HEL
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TED · 637481-2026. Vérifié le 16 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/637481-2026
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Source et fiabilité
TED · 637481-2026. Vérifié le 16 sept. 2026 à 11:05.
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