Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
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TED · 633692-2026. Vérifié le 15 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/633692-2026
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Source et fiabilité
TED · 633692-2026. Vérifié le 15 sept. 2026 à 11:05.
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