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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques et diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire ACCM

Communauté d'agglomération ACCM · France

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Résumé officiel

Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire ACCM. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié15 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et diagnostics environnementaux sur le territoire communautaire ACCM. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature d'une part à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et d'autre part, il s'agit de prestations homogènes de même nature répondant à un besoin

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    · TED 632906-2026

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Source et fiabilité

TED · 632906-2026. Vérifié le 15 sept. 2026 à 11:05.

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