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France · Produits pétroliers, combustibles, électricité et énergie

Titre officiel · Français

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Conseil Départemental du Nord · France

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Échéance 14 oct. 2026 16:30 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié14 sept. 2026
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AW Solutions · marches-publics.info

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois

Liste de préparation

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 630982-2026. Vérifié le 14 sept. 2026 à 03:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/630982-2026

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Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

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Source et fiabilité

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